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Actualité

Nuisances sonores et tapages nocturnes

Afin que tout le monde puisse profiter de ses loisirs estivaux sans gêner les voisins, voici quelques conseils avisés :
 
Les travaux de bricolage et de jardinage
 
Ils sont réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (perceuse, tondeuse, débroussailleuse…).
Ces travaux peuvent être effectués :
- les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Toutefois, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Les bruits excessifs peuvent être punis de jour comme de nuit (décret du 18 avril 1995).
 
Tapage nocturne
 
Le tapage nocturne étant plus sévèrement puni que le tapage diurne.
Toute nuisance sonore la nuit (musique à fond, aboiements, pétards ...) est considérée comme du tapage nocturne.
Contrairement à la journée, le bruit n'a pas à être répété pour être une infraction, il est donc réprimandable.
 
Il est important de se comporter comme nous aimerions que l'on se comporte avec nous !


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